Essai

'Das Volk' en droit constitutionnel allemand

Thierry Rambaud

Cette contribution met l'accent sur l'histoire constitutionnelle et la nécessité de prendre en considération le caractère fédéral de l'Etat allemand. Le concept de « peuple » en droit constitutionnel allemand ne s'avère guère aisé à appréhender. D'un point de vue juridique, le « peuple » (Volk) renvoie à l'exercice d'un droit politique, le droit de suffrage. C'est ce dernier qui définit le peuple ainsi composé des citoyens (Staatsbürger). Le droit allemand est réticent, au niveau fédéral, à reconnaître l'expression directe...